Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
Tout service rendu et/ou toute livraison effectuée par Recto sàrl est régie par les présentes conditions générales. En contractant avec Recto sàrl, le client accepte sans réserve ces conditions. Les conditions de vente et de paiement sont régies par les lois en vigueur du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relatif à l’existence, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg.
Travaux et Créations
Tout travail de création réalisé pour nos clients reste la propriété intellectuelle de son créateur, conformément à la législation luxembourgeoise du 18 avril 2001 relative aux droits d'auteur, droits voisins et bases de données. Selon cette législation :
« Même après la cession des droits, l'auteur jouit du droit de revendiquer la paternité de son œuvre et du droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de celle-ci ou à toute autre atteinte à son œuvre. »
« L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Il jouit également du droit exclusif d'autoriser la reproduction de son œuvre, sous quelque forme que ce soit, et l'adaptation, l'arrangement ou la traduction de celle-ci. »
En cas d'utilisation d'éléments filmographiques, graphiques ou musicaux fournis par le client, ce dernier garantit avoir réglé tous les droits de reproduction nécessaires. Recto sàrl ne saurait être tenu responsable d'un manquement à cette obligation de la part du client.
Offres et Acceptation
La signature par le client d'une offre émise par nos soins vaut acceptation et conclusion d'un contrat entre le client et Recto sàrl. L'acceptation de l'offre implique l'acceptation des présentes conditions générales. Ce contrat peut être résilié par le client sans frais dans les 24 heures suivant sa signature. Passé ce délai, et en fonction du travail réalisé, des frais de résiliation pouvant aller de 40 % à 100 % du prix convenu pourront être appliqués. Cette clause n'est pas applicable pour les commandes urgentes.
Le client doit vérifier la nature exacte des services et produits proposés avant de donner son consentement. Toute commande n'engage Recto sàrl qu'après confirmation écrite, accompagnée, le cas échéant, des acomptes ou paiements requis. Toute prestation non incluse dans l'offre initiale sera facturée en supplément selon notre grille tarifaire en vigueur.
Bon pour Accord
Pour les travaux d'impression, un « Bon à tirer » sera fourni au client pour vérification avant l'exécution des commandes. La signature du « Bon à tirer » par le client (avec signature, date, et quantité) implique l'acceptation des travaux et déclenche la production, déchargeant Recto sàrl de toute responsabilité en cas d'erreurs non détectées par le client.
Pour les sites internet et travaux multimédia, deux « Bons pour Accord » seront requis : un pour la navigation du site (ou le script du film) et un autre pour le design d'une page type (charte graphique, scénario du film). Toute modification postérieure à la signature de ces documents sera facturée comme correction d'auteur ou surplus non inclus dans l'offre initiale.
Exécution des Commandes
Le client s'engage à fournir en temps utile et à ses frais tous les documents et informations nécessaires à l'exécution des commandes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une facturation partielle selon l'avancement du projet.
Mise à Disposition de Matériel
Le matériel mis à disposition (véhicules, matériel informatique, équipements de montage, etc.) doit être restitué dans l'état initial. Les frais d'utilisation (carburant, gaz, charges d'accus) sont à la charge du client. En cas de dommage ou de perte, le matériel devra être remplacé par un produit de même fonction et qualité. En cas de force majeure, les coûts de non-disponibilité et de location d'outils sont également à la charge du client.
Règlement des Factures
Conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise, les factures doivent être réglées dès réception. En cas de retard de paiement, Recto sàrl appliquera des intérêts de retard selon l'article 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client, y compris les frais de gestion de dossier.
Transport et Livraison
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de dommages à l'arrivée, seule la compagnie de transport est responsable. Les frais de transport, d'emballage et de douane sont à la charge du client, sauf accord contraire. Les clients sont tenus de retirer leur marchandise dans un délai de 5 jours ouvrables suivant leur notification de disponibilité, faute de quoi des frais de stockage de 3 % de la valeur de la marchandise par mois seront appliqués.
Réclamations
Les réclamations ne seront acceptées que dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la prestation de service, de la marchandise ou de la facture.
Retards
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Recto sàrl ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Liste de Prix
Direction artistique : 95 €/heure
Direction commerciale & coordination :95 €/heure
Recherches marketing : 95 €/heure
Gestion de projet, contrôle de qualité : 95€/heure
